Règlement intérieur de l'association
REGLEMENT DES JARDINS - 1er Novembre 2020
1 CONDITIONS D'AFFECTATION D'UN JARDIN.
Article 1 :
- Quatre catégories de jardins d'une superficie allant de moins de 100 m2 à plus de 200 m2, comprenant un abri peuvent être proposées au nouveau jardinier.
Article 2 :
- La mise à disposition d'un jardin est subordonnée : [voir tarif en annexe]- Au paiement d'un droit d'entrée perçu à l'inscription.
- A une cotisation annuelle.
- A la signature d'une convention d'exploitation des statuts et du règlement des jardins.Article 3 :
- La convention d’exploitation est accordée au jardinier et ne peut en aucun cas faire l'objet d'une concession, même partielle, à un tiers. L'inobservation de la présente clause entraîne le retrait immédiat du jardin sur simple notification et sans autre formalité.Article 4 :
- L'affectation est consentie pour un an. Le renouvellement se fera par tacite reconduction, avec faculté pour chacune des deux parties d'y mettre fin, en prévenant par lettre l'autre partie, deux semaines à l'avance à réception du courrier.Article 5 :
- La cotisation non acquittée à la date d ‘échéance fera l’objet d’une mise en demeure par courrier, sans paiement sous 15 jours, la convention d'exploitation sera résiliée de plein droit.Article 6 :
- L'affectation pourra également être retirée par le conseil d'administration sans préavis et sur simple notification en cas d'infraction aux statuts et ou règlement intérieur.- Le jardin du membre dont la convention d'exploitation a été retirée pourra être attribué immédiatement à une personne de la liste d'attente.
2 OBLIGATIONS GENERALES DU JARDINIER.
Article 7 : :
Le jardinier doit:
- Cultiver et tenir son jardin ainsi que ses abords propres.- Signaler à l'association tous dégâts et dégradations qu'il constaterait et le cas échéant ne mettre aucun obstacle à leurs réparations. Les conséquences d'un manque éventuel de précautions, de surveillance et d'entretien courant seraient à la charge du jardinier.
- Donner obligatoirement 6 heures de son temps annuellement à des travaux d’intérêt commun en semaine ou le samedi matin. Il lui sera proposé un travail adapté à ses aptitudes physiques.
- Le jardinier en capacité de faire son jardin se doit de participer aux travaux collectifsArticle 8 : L'adhérent jouira de sa parcelle en bon jardinier, il cultivera de façon traditionnelle.
- La permaculture est interdite.
- Il ne pourra pas réaliser d'installation nouvelle sans y avoir été autorisé par le conseil d'administration.
- En tout état de cause, ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou indemnité au moment de la cessation d'exploitation, quel qu'en soit le motif.Article 9 :
- Le jardin et son abri ne doivent pas faire l’objet de décharge sauvage et de stockage de matières dangereuses.
Article 10 :
- L'exploitation du jardin ne peut donner lieu à aucun commerce ni vente de la production obtenue.Article 11 :
- L'abri de jardin est destiné uniquement :à la remise des outils, au vestiaire, aux graines et aux produits phytosanitaires, soumis à la réglementation en vigueur.
- Au stockage des légumes.
- Aucun élevage n'est autorisé.
- Le conseil d’administration a autorité à entrer dans les abris avec le jardinier afin de vérifier sa bonne utilisation.Article 12 :
- Le jardinier, ainsi que les visiteurs doivent emprunter les allées aménagées à cet effet.
- Tout stationnement ou circulation de véhicules est interdit sur les allées et chemins d'accès (hors allée des Tilleuls).
- Les places de parking sont réservées en priorité aux sociétaires de l'association. Il est interdit d’y effectuer l’entretien de son véhicule.
- Seuls les engins d'exploitation (brouettes, motoculteurs sur roues, tondeuses à gazon) sont autorisés à emprunter les allées.
- Les véhicules empruntant l’allée des tilleuls doivent rouler au pas.Article 13 :
- Les chiens sont autorisés aux jardins mais ils devront être maintenus dans la parcelle de leur propriétaire. Dans les parties communes ils devront être maintenus en laisse. Dans tous les cas, les déjections seront ramassées par le propriétaire du chien.
- Les chiens de catégorie 1 et 2 doivent être muselés. En cas d’infraction la police sera informée du non respect des règles et le propriétaire du chien sera exclu des jardins.Article 14 :
- En cas d'incapacité temporaire du jardinier, celui-ci pourra se faire aider, sans que cette aide puisse se transformer en concession d'exploitation, même partielle.Article 15 :
- Tout jardin laissé en friche pendant la période de végétation sera repris après notification au jardinier.Article 16 :
- Le jardinier titulaire, sa famille, ses visiteurs et le membre associé doivent respecter la tranquillité des voisins, avec entre-autre, interdiction d'utilisation abusive d'appareils audio.Responsabilités.
Article 17 :
- Le jardinier et ses visiteurs sont responsables des troubles de voisinage ou accidents commis.Article 18 :
- Le jardinier renonce au recours contre la commune ou l'association pour les détériorations diverses, vol et incendie causées par un tiers.Assurances.
Article 19 :
- Responsabilité civile:
- Elle est assurée par les soins de l’association.
3 REGLES CONCERNANT L'ENTRETIEN DES JARDINS.
Article 20 :
- Plantation d'arbres et arbustes. Les jardiniers sont autorisés à planter :- Des fruitiers en scions d’une hauteur de moins de 1,75m (fruitier nain avec une seule branches).
- Deux arbres fruitiers en espalier.
- Des arbustes à fruits, (ex : cassissier, groseillier).
- Leur plantation ne doit pas gêner les voisins.- Les arbres fruitiers à tiges et les haies sont interdits.
- Les haies et les arbres fruitiers qui ont été plantés et laissés sur place ne feront l'objet d'aucun dédommagement au départ du jardinier.Article 21 :
Taille des haies :
- Pour des raisons d'uniformité, la hauteur des haiesexistantes sont limitées à 1.50 mètre. Exception faite de la haie le long de la N12 dont la hauteur est limitée à 2,00 m.Article 22 :
Tonte des parties engazonnées:
- Si une partie du jardin est engazonnée, le jardinier sera tenu de la tondre régulièrement. La surface engazonnée et ou fleurie ne devra pas excéder 20% de la surface de la parcelle.Article 23:
- Le terrain à usage de potager (80%) de la surface devra être correctement cultivé et rendu en bon état à la fin de l'occupation.Article 24 :
- Autorisation d’implanter un composteur.Article 25:
Détritus :
- Il est formellement interdit de déposer des ordures à l'extérieur comme à - l’intérieur des jardins. Chaque jardinier se chargera d'évacuer ses détritus.
- Les feux de déchets végétaux sont interdits y compris dans le barbecue.
- Le non-respect de ces clauses sera un cas d'exclusion.Article 26:
- L’arrosage programmé est interdit. L’utilisation de tuyau en bon état est autorisée dans la mesure où ce dernier est muni d’une douchette, l'usage de l'arrosoir est préconisé.Article 27:
Plantes à rames / Tunnels:
- Pour des raisons d'uniformité, les tunnels ne doivent pas excéder 1,80m de haut et 2,50m de large et leur conception ne doit pas être faite de bric et de broc.
- Si possible ils doivent être démontés de novembre à mars.
4 ENTRETIEN DE L'ABRI DE JARDIN.
Article 28 :
- L'implantation des abris de jardin est définitive, toute transformation devra être conforme à l'article 8.
Le vitrage est interdit par mesure de sécurité.
- Pour toute modification de l'existant, l'AJFBA vous invite de faire une demande écrite avec le type de produits utilisés et les dimensions.
- En cas de non-respect de ces consignes, l’AJFBA se réserve le droit de faire démonter tout ou partie non conforme au règlement.Article 29:
- Le jardinier est tenu de maintenir son abri en bon état.
- Celui-ci ne doit pas être recouvert par une plante quelconque afin de pouvoir accéder à son entretien courant.
- L'association fournit les produits d’entretien et statue sur la fréquence d'application.
Article 30 :
- L'usage d'engins à moteur dans les jardins est interdit les dimanches et jours fériés.
- Les pergolas en toile et parasols doivent être démontés en hiver.Article 31 :
- Les parents sont responsables de leurs enfants, même sur les parties communes et les aires de jeux Celles ci sont réservées aux enfants de moins de 14 ans.
Article 32 :
- Le conseil d'administration veillera à l'observation du règlement et si l'intérêt commun l'exige, il pourra décider de l’exclusion du jardinier.Article 33 :
- Pour les cas prévus ci-dessus, l'exclusion du jardinier s'appliquera dès qu'elle aura été signifiée à l'intéressé par lettre. Si l'enlèvement des affaires personnelles n'a pas été effective 15 jours après la réception de la lettre, il y sera procédé d'office par le conseil d'administration.
- Le jardinier ne peut pas prétendre à une indemnité en cas de retrait du jardin, quelle qu'en soit la cause.Article 34 :
- Le conseil d'administration de l'Association des Jardins Familiaux peut imposer à l'ensemble des jardiniers d'autres mesures intérieures non contraires au présent règlement.
- Il appartient à l'Association, dans le cadre de la convention passée avec la commune, d'en effectuer l’administration, la gestion, la réglementation et l'exploitation.
- Il appartient aussi à l'association :- D’attribuer les jardins suivant l'ordre d'inscription,
- De fixer et de percevoir les sommes couvrant le droit d'entrée, les cotisations et cautions,
- De faire appliquer strictement les statuts et règlements.
Après avoir pris connaissance du présent règlement de l’Association des Jardins Familiaux de Bois d‘Arcy , dont j’ai reçu un exemplaire, je m’engage à appliquer ledit règlement.
Rayer la mention inutile Membre titulaire* / Membre associé*
Date :
Nom : Prénom : N° de jardin :
Adresse
(Lu et approuvé en toutes lettres)Signature :
Ce document est pour information seulement. Il ne remplace en aucun cas le texte officiel.